CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes des produits effectuées par des particuliers sur le Site.
Pour toute commande sur-mesure de professionnels ou de particuliers et pour la vente de produits en gros des conditions générales et tarifs spécifiques seront fournies lors de la commande.
1. DISPOSITIONS PRINCIPALES
Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après "vous") sur le présent site (le "Site"). La validation de votre commande implique votre acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
2. MODALITÉS DE COMMANDE
2.1 Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur la page de l'article concerné ainsi que dans les informations supplémentaires mentionnées sur cette même page.
2.2 Vous pouvez modifier le contenu de votre panier à tout moment avant le règlement. Une fois la commande validée et réglée, elle devient ferme et définitive. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
2.3 Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande écrite via e-mail.
2.4 Le processus de commande ainsi que la transmission de toutes les informations relatives à vos commandes s'effectue électroniquement et par email. Vous devez dès lors vous assurer que l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande ou de la création de votre compte client est correcte. Nous vous invitons également à vérifier que les communications que nous vous envoyons ne sont pas bloquées par votre filtre anti-spam.
2.5 Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse de livraison, adresse de facturation...) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
2.6 Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.
2.7 Sur le site, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l'autorisation de leurs représentants légaux.
2.8 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.
3. PRIX ET MODES DE PAIEMENT
Prix
3.1 Les prix indiqués sur le Site ainsi que les frais d’envoi constituent le prix total. Ils contiennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes exigibles.
3.2 Les frais d'expédition sont indiqués avant validation définitive de votre commande. Les frais d'expédition sont à votre charge sauf dans les cas où la livraison est gratuite (voir article 4 ci-dessous).
3.3 Le prix est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte.
3.4 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur.
Paiement
3.5 Les moyens de paiement mis à votre disposition, sont indiqués sur une page de notre Site ou sur la page de l’article en question avant la commande.
Pour les livraisons en France, nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :
- Paiement par carte de crédit
4. CONDITIONS DE LIVRAISON
4.1 Conditions de livraison
4.1.1 Le Vendeur livre dans tous les pays du monde, toutefois il se réserve le droit d'annuler une commande qui en raison de conflits, problème météorologique ou tout autre raison ne peut faire l'objet d'une livraison par La Poste ou son site international, Delivengo.
4.1.2 Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète de votre fait. Avant expédition de la commande, le Client peut contacter Atelier Coromandel pour faire modifier l'adresse.
4.1.3 Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
4.1.4 Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.
4.2 Frais d'expédition (TVA incluse)
Les frais d'envoi varient en fonction de la taille et du poids des articles commandés.
4.3 Délais de livraison
4.3.1 Les commandes sont effectuées par Colissimo livraison à domicile sans signature. L'expédition se fait sous 3 à 5 jours ouvrés, sauf en cas de commande personnalisée. Dans ce dernier cas le délai est convenu avec le Client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier au point relais ou lors de la réception, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
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4.3.2 Si vous avez commandé des articles avec différents délais de livraison, il est possible que certains des articles soient livrés séparément. Lors de la réception de votre commande, il est donc possible que celle-ci ne soit incomplète en attendant le reste de la livraison.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez en tant que consommateur d'un délai de trente jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la réception du bien. Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
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Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) via le formulaire de contact du site ou par courrier à l'adresse suivante :
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Maison Coromandel, 45 rue Jacques Forestier 85130 LA GAUBRETIERE
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Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
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Si vous choisissez de nous envoyer le formulaire de contact, nous vous communiquerons un accusé de réception de rétractation via un medium durable. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation où, s'il n'est pas arrivé, jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
5.2 Retour du produit
Pour que la rétractation soit possible, le bien devra être retourné dans son emballage d'origine et n'avoir pas été utilisé, âbimé ou manipulé de façon à en rendre la vente impossible.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse suivante : Maison Coromandel 45 rue Jacques Forestier 85130 La Gaubretière, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l'exercice du droit de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi du bien sont à la charge du client.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
5.3 Remboursement
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, toutes les sommes versées par le Client, y compris le cas échéant les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires en cas de sélection d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard), seront remboursées au plus tard quatorze jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, sous réserve de la restitution du bien en parfait état et dans son emballage d'origine.
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Le remboursement sera effectué utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
5.4 Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, nous vous informons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens personnalisés ou sur-mesure.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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En cas de contestation, le Client a la possibilité d’avoir gratuitement recours à la procédure de médiation de la consommation prévue au titre 1er du Livre VI du Code de la consommation en s’adressant à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client pourra saisir à cet effet l’Association des Médiateurs Européens, AME, au 09 53 01 02 69, presidente.ame@gmail.com, 11 place Dauphine 75001 PARIS
En cas d’échec de la médiation, si le Client est un particulier, la juridiction compétente sera celle désignée en application des règles du Droit commun
7. LANGUE DU CONTRAT
Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.
8. LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE
8.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
8.2 Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social, La Roche sur yon, sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.
9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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9.1 Le site est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle.
9.2 Ce contenu ne peut pas être copié, disséminé, utilisé ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable des propriétaires correspondants. Cela s'applique en particulier à toute copie faite avec l'aide de robot d'indexation ou tout autre mécanisme automatique. Tout usage ou modification de ces services pour des buts auxquels ils n'étaient pas intentionnés est strictement interdit. Est interdit en particulier la copie ou le téléchargement des contenus, offres, directions, bases de données etc. pour usage commercial, et sera sujet à des suites judiciaires pour faute civile et criminelle dans le cadre des options légales existantes.
10. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
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11. PROTECTION DES DONNEES
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Le Vendeur met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, afin de gérer de façon optimale ses relations avec ses clients, et d’assurer l’exécution et le suivi des commandes.
La collecte de ces données est indispensable à ce traitement, à l’exécution des contrats, et à l’éventuelle mise en jeu de la garantie, réassort etc.
A défaut de fournir les informations le concernant, et de traitement de celles-ci, aucune commande ou service ne pourront être pris en compte.
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Les données sont destinées au Vendeur, et, le cas échéant, à ses prestataires et partenaires pour les finalités susvisées.
Pour lui permettre d’être informé des nouvelles offres, il est proposé au Client plusieurs modes de communication.
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Les données collectées sont conservées au maximum pendant cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale, puis archivées jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables au regard des prestations réalisées et des recours encourus.
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En application de la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition, d’un droit de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir les directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier, accompagné de la copie d’un justificatif d’identité, au siège social du Vendeur, 45 rue Jacques Forestier 85130 LA GAUBRETIERE, en indiquant l’objet de votre demande, ainsi que nom, prénom, adresse mail et/ou postal, numéro de téléphone.
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Le Client dispose du droit de s’opposer, sans frais et sans motif, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospections commerciale, en adressant un courriel à l’adresse ci-dessus.
Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles, en matière de sécurité, pour protéger les données personnelles qu’elle recueille, contre les altérations, destruction et accès non autorisés.